Conditions Générales de Vente

OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par ATRIUM au consommateur (" l'Acheteur ").

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par ATRIUM sur son site Internet www.cotecabanes (ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne morale ou physique de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ :

 

SaRL Atrium, Représentée Mr Rocton Stephan,

SIRET : 480 920 303 R.C.S LA ROCHELLE

APE : 4761Z

 

Coordonnées de contact

SaRL Atrium,

27 rue de la République

17310 St Pierre d’Oléron

Tel : 05 46 47 00 69 / Fax : 05 46 75 03 10 /

 

FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

 

Tarifs /Offres

La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le Site est celle de leur présence sur le Site sauf en cas d'indisponibilité ponctuelle des produits. Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme « momentanément indisponibles » sur le Site Internet dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du Site.

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total des produits commandés.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués toutes taxes comprises ( TTC )

 

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les offres présentées par Atrium sont valables dans la limite des stocks disponibles. Atrium est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

 

Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La SaRL Atrium recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande sur un document support papier ou informatique.

 

PAIEMENT

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Pour régler sa commande sur le Site, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : chèques bancaires, Paypal, Virement et Carte Bancaire

 

L'Acheteur garantit à la SaRL Atrium qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

La SaRL Atrium se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

 

LIVRAISON ET RÉCEPTION

 

Conditions de livraison

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site.

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent du colis à la livraison.

En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à en faire part au transporteur. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la SàRL Atrium dans les plus brefs délais.

En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la SàRL Atrium par téléphone ou par mail

 

Délais de livraison

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande sont les suivants, dans la limite des stocks disponibles :

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits.

La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

 

DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à la SàRL Atrium selon l'une des procédures décrites ci-dessous.

 

RETOUR DES PRODUITS

 

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à SaRL Atrium dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.

Les produits doivent impérativement être retournés à SàRL Atrium dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés d'un courrier signé par l'Acheteur dans un délai de 10 jours.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

 

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).

2. Joindre un courrier expliquant les motifs de la rétractation.

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : SaRL Atrium, 10 rue du temple, 17310 St Pierre d’Oléron

 

La SàRL Atrium n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Le transfert de propriété n’est effectif qu’à la signature d’un document pour la remise du produit. Tout envoi avec « remise sans signature » est effectué aux risques et périls et sous l’entière responsabilité de l’expéditeur.

La signature de la réception du colis par la SàRL Atrium ne signifie pas que le contenu est conforme aux déclarations du client. La SàRL Atrium s’engage à valider le contenu du colis réceptionné et à en informer l’expéditeur sous 48h ouvrables.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

La SàRL Atrium conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

RESPONSABILITÉ

 

La SàRL Atrium ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de la SàRL Atrium au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

NON-VALIDITÉ PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

NON-RENONCIATION

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les ventes de produits de la SàRL Atrium sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la SàRL Atrium et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

"INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"

 

Les données à caractère personnel collectées par la SàRL Atrium lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la SàRL Atrium et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la SàRL Atrium.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la SàRL Atrium, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la SàRL Atrium par courrier aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site Internet.

En passant commande auprès de la SàRL Atrium, l'Acheteur peut également être informé des offres par e-mail, sauf opposition de sa part. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la SàRL Atrium à tout moment par courrier postal ou par e-mail.

 

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter